CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Editeur du site

Nom de l'entreprise: Bunka
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social: 33 rue Censier, 75005 Paris, France
Numéro d'immatriculation: SIREN 942 872 904
Capital social: 1,094.00 euros

Directeur de la publication

Nom: Charles de Dampierre
Fonction: PDG & Co-fondateur

Hébergeur

Nom de l'entreprise: OVH
Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Service client: +33 9 72 10 10 07

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation de bunka.ai et app.bunka.ai (ci-après "le Site") par tout utilisateur y accédant.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par l'éditeur du Site sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est gratuit. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet. Tous les coûts de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur du Site s'efforce de fournir un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

Les informations sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. L'éditeur du Site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site au mieux de ses capacités, et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment sans préavis.

L'éditeur du Site décline toute responsabilité pour :

• Toute interruption du Site
• Toute survenance de bogues
• Toute inexactitude ou omission des informations disponibles sur le Site
• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
• Et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, causés par l'accès de quiconque au Site ou l'impossibilité d'y accéder.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DES CONDITIONS

L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen que l'éditeur jugera approprié. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.

ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES

Bunka ne stocke pas de cookies ni de données personnelles sur son Site.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Délégué à la Protection des Données
Bunka
Email: [email protected]

ARTICLE 7 - AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.